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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02040

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02040

    Min N° 24/00583 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3D S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02040

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02040

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e89a603a692913d687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02040

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02040

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJK N° Minute : 24/01035 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3aae74459e0c7ecfa37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CL5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d6d7288dcb2a025991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : S.A.R.L. MPC 14 Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Déborah ITTAH Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02040 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6L N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a10b8175b325ea69c04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02040

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02040 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3da9413110008238797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1