Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02040
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02040
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYOG N° Minute : AFFAIRE S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02040
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02040
N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP65 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP65 __________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02040
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/02040
Pôle social - N° RG 24/02040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] venant aux droits et obligations de la Société [2] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Grégory KUZMA N° de minute : 26/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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ca other ca_toulouse n° 24/02040
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02040
10/02/2026 ARRÊT N° 26/37 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJD FCC/CI Décision déférée du 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01143) Maryse DUVAL CONFIRMATION Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02040
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5ZT Section 2 PH République F
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02040
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/02040 N° Portalis DBXA-W-B7I-F25W ------------- [C] [B] épouse [A] C/ [V] [W] [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02040
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/02040
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBT4 du 06 Janvier 2026 affaire : S.C.I. SCI [E], [E] [J] c/ [L] [M] [B] [S], [B] [X] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GUERRA
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ca other ca_pau n° 24/02040
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/02040
PhD/RP Numéro 25/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02040 N° Portalis DBVV-V-B7I-I45U Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02040
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O N° de MINUTE : 25/00834 Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C165
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02040
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/02040
N° de Minute : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIOW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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ca other ca_amiens n° 24/02040
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02040
ARRET N° S.C.E.A. DU RICQUET C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE GH/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'insc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02040
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02040
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02040
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02040
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBT4 du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI [U], [U] [V] c/ [J] [F] [S] [L], [S] [N] [L] Expédition délivrée à Me Fabrice BARBARO
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ca other ca_douai n° 24/02040
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/02040
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1267/25 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SD MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Octobre 2024 (RG 23/00126) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02040
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 ................................................... à Me PROTTE ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02040
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLH copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02040
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1657 Madame [P] [U] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02040
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPTN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [K] [G],
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02040
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [Z] (mineure) représentée par son père M. [X] [Z] (AJT 2024/15802 accordée par le BAJ de [Localité 7] le 30/01/
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