Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01170
Du 02 septembre 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3B S.A.S. EUREKA LOGISTIQUE [Localité 5] C/ E.A.R.L. VIGNOBLES XO - Expéditions délivrées à EARL VIGNOBLES XO - FE délivrée à Me GARNAUD Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01170
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1170 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ23 Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01170
Minute n° 24/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01170
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01170
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01170
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01170
Min N° 24/00536 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUS HABITAT 77 C/ Mme [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01170
N° RC 24/01170 Minute n° 24/488 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [Z], née [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01170
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/01170
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMQ du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01009 affaire : [M],n-[U] [T] c/ [S] [N] Expédition délivrée à Me Alexandre ZAGO à Maître Florence ROMEO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01170
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS72 N° de Minute : 1169 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01170 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX3 Minute : 713/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au ba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01170
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSD - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01170
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TFZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01170
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01170 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01170
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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