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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03128

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03128 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75a0d808eb34e455676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03128

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03128 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6N Minute : 813/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4bf22cc9e754fc3c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03128

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4X MINUTE: 24/818 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e9c8a1343b8cd5f9c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03128

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03128

    N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTEY Nom du ressortissant : [B] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0f7935f50008be433f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1