Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02341
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01985 DU 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 10 Nov
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02341
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02341
N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-803 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 11 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [E] né le 15 novembre 1
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02341
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2N Minute : 24/389 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02341
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/02341
N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50G N° RG 23/02341 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. AKDO C/ S.A.R.L. ACCESS’ IMMO Grosse Dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02341
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02341
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYP [S] [R] C/ [I] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS T
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02341
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ57 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] M. [L] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02341
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02341
ARRET N°90 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42X [E] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02341
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02341 - - Madame [Z] [S] - Monsieur [V] [E] Représentés et assistés par Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES C/ - Madame [R] [G] épouse épouse [I] - Monsieur [T] [I] Représentés et assist
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02341
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [D] [X] Le ............................
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02341
CA Pau, 21 août 2023, RG 23/02341
N°23/02782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02341
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ57 APPELANTS : M. [X] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SARL LA BRIOCHE [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02341
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02341 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles