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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02877

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa64e0040aa3735ded8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02877

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02877 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00aa2439f45aaa0423b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02877

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH ; Me Marie MAYRAND Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JN5 N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02877

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWO MINUTE: 24/768 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2cc8ec436236de8f00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02877

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02877

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UVN AFFAIRE : [G] [W] divorcée [X] / [I] [M], [N] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1