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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02877

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02877 N° Portalis 352J-W-B7I-C33QG N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me AMRANE (PC 290) Me VANKEMMELBEKE (E1261) ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.S. [Q] GESTION (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c04cdc6046d47880a79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02877

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivreés en LS à Maître DUTA et Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBA N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b93cdc6046d4725ad62
  • ca other ca_lyon n° 24/02877

    CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02877

    N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 22/01679 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69677d5fcdc6046d4741337a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02877

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02877

    DOSSIER N° RG 24/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4N4 Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694584bc75782d5f06c4c0c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02877

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC2K Notifiée le : Grosse et copie à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL MDL SOCIETE D’AVOCATS - 288 ORDONNANCE Le 24 novembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69750c2acdc6046d479586ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02877

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHR DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0eeb75782d5f06e3cb2e
  • ca other ca_versailles n° 24/02877

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02877

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae86528bf9d42b6cb34f7
  • ca other ca_rouen n° 24/02877

    CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/02877

    N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00887 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 23 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : E.A.R.L. DES TILLEULS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8461e5261a8f4fc2aed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02877

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02877

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4L Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d960eb5d421e6c5977dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02877

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z67E N° de minute : [E] [G] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme HEMA ZORGVERZEKERING DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 8] [Localité 5] (PAYS-BAS) Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3fd9f47d8f0262d08e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/02877

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02877 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e71e83aab7e661bd3cd8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02877

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02877

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5K Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00350 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e3ca67901ed03a7851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02877

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02877 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [J] [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c302ef4af389614a96
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02877

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02877

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOU AFFAIRE : [Adresse 12] C/ S.A.R.L. OLIVIUM GELATERIA 4 TEMPS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a434dc79f9f0614fa6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02877

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02877

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e4589786ffe39c0b96e0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02877

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/681 Rôle N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZQ [L] [S] C/ [R] [V] [W] [X] [Y] [E] [B] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. HOPITAL PRIVE [6] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a6011815100395d361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02877

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQXQ N° de Minute : 24/2775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523b944f91b65d3a2503
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02877

    TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02877

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4603fee05e3ee32ce689e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02877

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZF N° de minute : 24/00658 REQUÉRANTS Madame [N], [R] [H], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6ab018211e27a44cac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02877

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02877

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTW Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 15/03/2024 ( AR CPAM du 28/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc35b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1