Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00676
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00676
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00676
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAW Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00676
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1330 Références : R.G N° N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FV JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [W] [E] Mme [P] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00676
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VL Minute : 24/112 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00676
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00676
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4R Société VILOGIA C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 26/07/2024 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00676
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00676
Ordonnance N°644 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWQ J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00676
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00676
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRV Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ S.A.R.L. SPECTRA ESTATE Grosse(s) délivrée(
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00676
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00676
02/07/2024 ARRÊT N°327/2024 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIZ EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-144) V.REYMOND [B] [Y] [L] [X] épouse [Y] C/ Société [31] Rèf : 10196912280, 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00676
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM4 N° Minute : 24/00422 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00676
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/679 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Juin à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00676
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36H MI : 23/00000837 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Alice BAUDORRE la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00676
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00676
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y34Y Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [N] [L] - Expéditions délivrées à Mr [N] [L] - FE délivrée à : Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 18/06/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00676
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEROUX Copie exécutoire délivrée à : Me ACKERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34QF N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, pro
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00676
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2BY MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. SCENE 2, inscrite au RCS de VERSAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00676
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P5R Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 10/07/2023 TI < 50 % RAPO du ? Décision initi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00676
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIX Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00676
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/676 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBWT Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00676
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00676
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MCY AFFAIRE : [O] [F] / [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00676
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUY N° de Minute : 669 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [B] né le 02 Juin 1982 à [Localité 5] (NIGERIA) de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00676
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGV - M. LE PREFET DU N
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