Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01584
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01584
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01584
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01584
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2U N° de Minute : 1554 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [E] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01584
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01584
N°24/02440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3TZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01584
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXV - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01584
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01584
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365C N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01584
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYX N° de Minute : 24/1535 M. le directeur de l'INSTITUT [8] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01584
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01584
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJU N° Minute : 24/00816 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01584
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01584 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01584
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01584 N° Portalis 352J-W-B7F-C37BW N° PARQUET : 21/1178 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01584 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5KZ MINUTE: 24/433 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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