Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00608
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY N°
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00608
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/00608
N° RG 23/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL4E INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59A N° RG 23/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL4E Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [NP] [H], [HL] [H], [IJ] [B], [Y] [V], [GA] [W], [M] [I], [TI] [ZM], [NC] [R], [PL] [J], [O] [U], [ON
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00608
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00608
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 335 - 8 Pages N° RG 23/00608
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00608
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] épouse [Y] c/ [P] [F] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC4 Grosse délivrée à , Me Sarah PARIENTE , Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00608 N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7V Minute : 731/24 SCI MARDAV Représentant : Me Ambre NAHDI, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00608
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETC jugement du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-300 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANT :
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00608
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 179 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNN Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00608
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01142 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 16 Août 1973 à [Localité 10] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00608
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00608
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2022 Appelante S.A.S. MGM, dont le s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00608
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPP 88T JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00608
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00608
ARRET N°69 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPNA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [R] [E] GS / BC Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Grosse délivrée aux avocats
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00608
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00608
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXMQH N° PARQUET : 22/1192 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOP Minute : 24/00057 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00608
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00608
ARRET N°487 CL/KP N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDN [J] [J] S.A.R.L. [J] C/ S.A.R.L. BEAUTY BURGER DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00608
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00608
N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJM5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00759 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2023 APPELANTES : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00608
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/309 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00608
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XE O R D O N N A N C E N° 2023 - 616 du 24 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00608
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00608
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERU Pole social du TJ de REIMS 22/00288 15 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00608
CA Metz, 24 sept. 2023, RG 23/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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