Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00608
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00608
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142/2026 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2I S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] S.E.L.A.R.L. SELARL [3] C/ M. [F] [D] Association [4] AGS [5] RG CPH : F 19/726 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00608
TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4S AFFAIRE : [N] [K] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Guillaume BORDET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Guill
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00608
TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL4R KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00608
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 23/00608
DU : 25 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPO4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/00608
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00608
AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHN6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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ca other ca_douai n° 23/00608
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/504 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXX5 Jugement (N° 21/00630) rendu le 02 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00608
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00608
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00608
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCS service jaf 2 [N] [O] [S] [Y] c/ [G] [V] [H] [K] épouse [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [O] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00608
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00608
MINUTE : 25/00522 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFX AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - [4] Copie le: à - la SELARL BENOIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00608
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00608
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIG Affaire : Madame [E] [S] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES E
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ca other ca_riom n° 23/00608
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OE -DA- Arrêt n° 162 [N] [E] / OFFICE PUBLIC HLM ALLIER HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY, décision attaqué
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ca other ca_douai n° 23/00608
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00608
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 290/25 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32G OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Avril 2023 (RG 22/00217) GROSSE : aux
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ca other ca_nimes n° 23/00608
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°94 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAN YM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :20/01471 [J] C/ S.N.C. AU RENDEZ VOUS DES MARCHANDS Copie exécu
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ca other ca_paris n° 23/00608
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00608
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00608
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00608
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIOQ NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 10
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ca other ca_versailles n° 23/00608
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXP AFFAIRE : S.A.S. SNAP ON EQUIPMENT FRANCE suite adresse : [Adresse 1] ; prise en la personne de ses représ entants lég
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00608
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNN Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00608
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00608 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTNN S.A.S.U. [7] C/ [V] [R] [6] Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : -Me Djamel SEOUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00608
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJL5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00608
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00608
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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