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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04024

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990df
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04024

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04024

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBR N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBR Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G] [V] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [G] [V] M. [K], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3423ab83ab779a7ce8f8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04024

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLB MINUTE: 24/1033 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1