Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04024
TJ 94028, 4 juin 2026, RG 24/04024
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEXW / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj MEE - expertise tj77284 n° 24/04024
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/04024
- N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/286 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23/00117
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04024
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/04024
ARRET N° E.P.I.C. [10] PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCUR ITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE [5] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - E.P.I.C. [10] prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04024
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04024 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOU N° MINUTE : 25/00229 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04024
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53OP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code d
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ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [J] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [O] [V] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04024
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04024
Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline JOLIVET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOA TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04024
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04024 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7CS Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04024
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT PALAYSI Copies ce
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04024
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KP DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Caroline GERMAIN
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04024
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04024
- N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/425 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf
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ca other ca_rennes n° 24/04024
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/04024
5ème Chambre ORDONNANCE N°67 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UM M. [O] [X] M. [R] [I] C/ Mme [L] [Y] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04024
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 64 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXD __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [K] [Y] Adopté : [N] [R] Copies certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04024
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NCA PARTIES : DEMANDERESSE Sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04024
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/04024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44W N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn
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ca other ca_rouen n° 24/04024
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04024
N° RG 24/04024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04024
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76O Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonction
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04024
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04024
Minute n°24/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04024
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04024 - N° Portal
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