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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02738

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. S.E.C Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P],

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02738

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/02738

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me VIGNOLI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TAPIN-REBOUL Copie aux parties délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02738

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02738 - N° Portalis 35L7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02738

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/945 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02738 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02738

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBH NUMERO RG I

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02738

    CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02738

    N° RG 24/02738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKR Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1