Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/02738
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02738 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO5 N° MINUTE : 26/00110 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02738
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 24/02738
N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02738
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 24/02738
23 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [K], [F] C/ S.A.S., [Adresse 1] (PISCINES MAGILINE) , S.A. AXA FRANCE IARD ,, JULIEN, GENETE ,S.A.R.L. PR’EAU PISCINE 42 N° RG 24/02738 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW4R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TRO
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ca other ca_caen n° 24/02738
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02738
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02738 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3E Code Aff. : ARRET N° M.A ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Octobre 2024 - RG n° 23/00131 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02738
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6Q N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026
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ca other ca_rouen n° 24/02738
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/02738
N° RG 24/02738 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03742 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 3 mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02738
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV6 N° de minute : [F] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] Représenté par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02738
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02738
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2D DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 19 JUIN 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02738
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02738 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCM2 Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02738
TJ 59350, 21 mai 2025, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAN6 DEMANDEURS : Mme [V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEFENDERESS
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ca other ca_versailles n° 24/02738
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGD AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02738
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02738
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIBM Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02738
TJ 98818, 4 mars 2025, RG 24/02738
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02738 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7WQ JF JUGEMENT N° 25/ AFFAIRE SOCIALE Notification le : Titre exécutoire + ccc [Z] [C] ccc - SELARL SARL ZAOUCHE RANSON ccc - ADECAL TECHNOPOLE (LRAR) ccc - SYNDICAT USOENC(LRAR) ccc -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02738
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02738
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] Minute n°14 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWF Décision attaquée : Société [7] MP de Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02738
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02738
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MIAMI c/ [P] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02738 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTS Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [P
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ca other ca_bordeaux n° 24/02738
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02738 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BW [I] [B] c/ [W] [U] [S] [U] [T] [U] [Y] [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02738
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 22 Novembre 2024 minute n° N° RG 24/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAFP ------------- [T] [Y] [I], [Z], [B] [S] [C] épouse [Y] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02738
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/02738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 487 N° RG 24/02738 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJ7 SAS EOS FRANCE CREDINVEST société EUROTITRISATION SA C/ [L] [H] Copie exécutoire déli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02738
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5L Date du Recours : 07 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 07/12/2023 RAPO DU 09/
Raccourcis
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