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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00907

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3C N° minute : 24/00085 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ANTEMYS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ac2731dc191d02373042
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02500

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRD AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084aa9336095533a12c34
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00211

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6Q AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a99336095533a12c2a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03078

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4J AFFAIRE : [J] [X] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a99336095533a12c21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03261

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPED AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a89336095533a12bca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01604

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBS AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a89336095533a12bc6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVKE AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a79336095533a12bb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01702

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAHD AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a69336095533a12ba9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02442

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYD AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a39336095533a12b75
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01490

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F64I AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a29336095533a12b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00903

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVP2 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [X] [N] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a29336095533a12b61
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02786

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02786 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPI AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a09336095533a12b3d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00230

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZ2 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849f9336095533a12b30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02746

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYK AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849f9336095533a12b21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02200

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02200 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBXO AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849e9336095533a12ac5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02614

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLV AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849d9336095533a12ac1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02008

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXI AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849d9336095533a12abd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02341

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02341 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM6T AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849c9336095533a12ab5
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00224

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4UM AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849a9336095533a12a89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02409

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOFI AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1