Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01780
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCP - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01780
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 20] N/Réf. : Dossier N° RG 24/01780 Objet : Contestation de l’arrêté de placement AVIS PRÉFECTURE Le Greffe du Juge des Libertés et de la Détention à [X] [F] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01780
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AL3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43X Minute : 24/560 Madame [T] [W] [Z] [X] veuve [G] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D166
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01780
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/162 AFFAIRE N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FJ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [K] [Y] Société IN LI Me Jeanine HALIMI RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01780
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01780 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXP Numéro de minute : 24/00230 Monsieur [T] [P] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 Madame [H] [F] Représentant : Me [D], avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01780
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMQ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01780 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SP MINUTE: 24/491 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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