Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02113
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365U N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02113
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [R] [O] Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02113
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKF MINUTE: 24/583 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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