Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04353
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGN Minute n° 24/623 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04353
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04353
N° RG 24/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4U Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04353
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/04353
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6I Déci
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