Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04353
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/04353
Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [K] [B] divorcée [Q] Contre : [G] [D] Grosse : le Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copie do
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04353
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/04353
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/04353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDPU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P], [Q] [Z] épouse [I] C / [M] [V], [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04353
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/04353
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 58G N° RG 24/04353 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQP AFFAIRE : [B] [Q] épouse [V] [D] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE [P] [K] [C] SA ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à la S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04353
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04116 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] divorcée [T] née le 26 Mai 198
-
ca other ca_grenoble n° 24/04353
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04353
N° RG 24/04353 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04353
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/04353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 AC N° 2025/ 366 Rôle N° RG 24/04353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WK [G] [V] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAMON SAS ABP AVOCATS CONSEI
-
ca other ca_colmar n° 24/04353
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/04353
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Lionel WEST - Me Jessy SAMUEL Le Copie conforme à : - Me Bilal EL MAHFOUDI - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de [Localité 27] Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04353
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/04353
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKJO NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca other ca_rennes n° 24/04353
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04353
2ème Chambre ARRÊT N°280 N° RG 24/04353 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAPK (Réf 1ère instance : 23/05683) (3) M. [O] [N] C/ S.A.R.L. L'OMNICUISEUR VITALITE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04353
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/04353
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
-
ca other ca_colmar n° 24/04353
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/04353
MINUTE N° 25/257 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Elodie GENERET - Me Jessy SAMUEL - Me Lionel VEST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04353
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/04353
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWW Minute : 25/526 EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [T] [Z]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04353
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04353
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04353 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI42 MINUTE n° : 2025/ 227 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04353
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04353
N° RG 24/04353 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04353
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04353 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04353
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04353
MINUTE N° : 24/332 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04353 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUP Syndicat de copro. DE L’IMMEUBLE LES BORDS DE LOIRE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA CHARLES GILLE ET : [R] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04353
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04353
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQP N° de Minute : AFFAIRE : [N] [B] épouse [M], [C] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE, E.U.R.L. [U] CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04353
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04353 - N° Portal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04353
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04353
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBT N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles