Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01380
TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01380
N° RC 24/01380 Minute n° 24/556 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01380
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNE4 Minute : 24/00243 S.A.S.U. STUDY OPCO REPRESENTEE PAR UXCO GROUP Représentant : Mme [U] [E] (Autr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01380
CA Douai, 7 juill. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWF N° de Minute : 1349 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] époux. [S] né le 11 Mai 1992 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01380
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01380
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7B N° de Minute : 24/1339 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01380
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [E] [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FFK N° MINUTE : 14/2024 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01380
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01380
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNV N° Minute : 24/00709 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01380
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01380
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 24/01380 Minute n° AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01380
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01380 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01380
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2024 Date de saisine : 12 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01380
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01380
N°RG 24/01380 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPKW Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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