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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02243

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02243

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8c62b6beb667f22f39bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02243

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y64O Minute : 24/00249 SAS FILHET ALLARD & CIE Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da59
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02243

    TJ Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° D24/ DE NIMES Ordonnance du 27 Mai 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJGF AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 Mai 2024 ORDONNANCE D’ORIENTATION ENTRE : Monsieur [N] [W] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3ab026d628b07223d193
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02243

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02243 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664844dd747cdb000859e04f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02243

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJW MINUTE: 24/621 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad55d63a26bdde73f5b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02243

    CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02243

    N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHR Nom du ressortissant : [W] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f143e72700089abcdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1