Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02243
TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/02243
N° du répertoire général : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYUB 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [T] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (50
-
tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02243
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHD2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [R] [L] [D] C/ [F] [M] [E] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER - Me POTIER délivrée(s) le JUGEME
-
ca other ca_nancy n° 24/02243
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02243
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00041 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_pau n° 24/02243
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02243
CD/ND Numéro 26/1559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QU Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02243
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/02243
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,
-
ca other ca_nimes n° 24/02243
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02243 N° Portalis DBVH-V-B7I-JH63 AB JCP DE [Localité 6] 15 février 2024 RG : 23/01615 [K] C/ SA FRANFINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02243
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/02243
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26Q / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02243
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIRCHEN Copie exécutoire délivrée à : Me MIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6G N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 202
-
tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/02243
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/02243
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/574 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX3B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
-
tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02243
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/02243
JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/02243 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7M3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Expertise tj01053 n° 24/02243
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/02243
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02243
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02243
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQUA [B] [E] C/ [L] [E] ENTRE : Monsieur [B] [E] 2 rue de la Papeterie Bâtiment 463400 CHAMALIERES représenté par Maître Nicolas SEN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02243
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------- MINUTE N°: 2025/0492 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRO [6] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté pa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02243
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZU [E] [X] C/ [T] [L] é
-
ca other ca_rouen n° 24/02243
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. SYSCO FRANCE [Adr
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02243
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
-
ca other ca_amiens n° 24/02243
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02243
ARRET N° [V] C/ S.A.S. COGECLIM ENERGIES copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me ABDELKRIM Me ROMERO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 *******************************
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02243
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3B AFFAIRE : [K] [N], [I] [H] épouse [N], S.C.I. ATGB INVEST C/ SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02243
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD4 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABARE-BOURDIER à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMAND
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02243
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ4D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. GAN ASS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles