Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00637
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00637
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWL OPH GIRONDE HABITAT C/ [P] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00637
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00637
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00637
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77I Code NAC : 54G DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] (YVELINES), représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [G], dont la mairie est située [Adresse 1], [Localité 10],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00637
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société CIC OUEST, rep/assistant : Me VIGNERON, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00637
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00637
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5F CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00637
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 24/00637
Ordonnance N°607 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKH J.L.D. NIMES 09 juillet 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00637
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [W] domicilié : chez Chez Me MANDON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au ba
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00637
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y676 Minute : 24/00086 Monsieur [Z] [U] Représentant : Maître Olivier TAMAIN, avocats au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00637
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/639 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00637
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCV N° Minute : 24/00397 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00637
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LI N° de Minute : BX24/00412 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [Y] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00637
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YO7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00637
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/637 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2L Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00637
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2LN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Laura BESSAIAH COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00637
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00637
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00637 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles