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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04056

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/04056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRN MINUTE: 24/1066 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb162ce03d424c6a65c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04056

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04056

    N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGY Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaf97d5920008107b84

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