Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04056
TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain ROSSI-LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LAVENU-BOZZETTO, Me Anne -Laure LAVERGNE, Me Julien LAMPE La société [R] [P] Maître Carole FONTAINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04056
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/04056 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [H] [P] épouse [T], agissant en son nom et en qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04056
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RL NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [H] née le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04056
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/04056
Minute n° 25/707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. PANDO [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04056
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/04056
N° de Minute : N° RG 24/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04056
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/04056
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/04056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVB DEMANDEUR : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] ( MALI) de nationalité Malienne [Adresse 3] [Adresse 10] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04056
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIZ NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCCC [Adresse 9] Val [Adresse 6]Essonne, inscrite a
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ca other ca_aix_provence n° 24/04056
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/04056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 276 Rôle N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWZ G.F.A. GFA DE [Adresse 11] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04056
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04056
MINUTE N° : 25/0560 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04056 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 1] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et gros
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04056
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [W], [W], [W], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARC Expédition(s) délivrée(s) à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04056
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04056
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. [Localité 7] IMMO Contre : S.C.I. MANSOUR 63 Grosse : le Me Emmanuel TOURRET Copies électroniques : Me Emmanuel TOURRET Copie dossier Me Emmanue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04056
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04056 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [M] [R] C/ [W] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me
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ca other ca_paris n° 24/04056
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC6 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04056
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04056
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HT N° Minute : 24/02422 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04056
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/04056
N° RG 24/04056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04056
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/04056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Y2 Monsieur [F], [H], [W] [R] Madame [Z], [V] [C] épouse [R] c/ Madame [A] [B] épouse [O] Monsieur [E] [P] [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04056
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04056
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC6 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04056
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04056 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO4 Minute : Société CASDEN BANQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04056
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04056 - N° Portal
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