Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01217
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01217
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 23/01217
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 19 Juillet 2023 Appelante Société VERT MARI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01217
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/01217
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.R.L. SCRL c/ [C] [W] , [M] [W] copies et grosses délivrées le à Me VANDAMME (LILLE) à Me LEMERCHIN (DUNKERQUE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01217 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW7L Minute:
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01217
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/01217
N° RG 23/01217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00072 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01217
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 23/01217
S.A.S. LE MANOIR DES GRANDS BOURGOGNES C/ S.A.S. TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01217
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01217 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXS N° de Minute : 24/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [I] [Y] C/ SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01217
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/122 Rôle N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFH S.C.I. [E] C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STATIGEAS Me Joseph MAGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSD Minute : 24/16 Madame [B] [L] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 C/ Monsieur [G] [D] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01217
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 23/01217
12/02/2024 ARRÊT N°24/86 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMD SC - VM Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Juge de la mise en état de CASTRES - 21/01176 B. BARRY [K] [H] [D] [T] [Y] C/ [L], [O], [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01217
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTC Ordonnance de référé (N° 22/00414) rendue le 15 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01217
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6Y Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01217
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01217
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1222 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01217
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/01217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/1217 Rôle N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KO Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01217
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB5 N° de Minute : 1225 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 19 Mars 2003 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01217
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01217 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01217
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGM N° de minute : 98/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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