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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01217
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/01217
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOH Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_rennes n° 23/01217
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 23/01217
5ème Chambre ARRÊT N°69 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQP (Réf 1ère instance : 19/02015) ENEDIS C/ M. [Z] [V] S.A.R.L. TRYEAU ARCHITECTURE S.C.I. LES DROITS DE L'[B] S.A. MAAF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/01217
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/01217
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAKV 72Z [N] [M], [J] [W] [P] épouse [M], [I] [C] veuve [W] C/ A.S.L. LES CHAMPEAUX, S.N.C. LES COTTAGES D’ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01217
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRM5 N° Minute : 26/00315 AFFAIRE Société [16], anciennement dénommée [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01217
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 23/01217
DOSSIER : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EK2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AREA, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 702 027 871, dont le siège social est sis 22 D avenue Lionel T
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ca other ca_lyon n° 23/01217
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/01217
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFS S.A.S. [8] [Localité 6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Décembre 2022 RG : 18/5964
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01217
TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01217
Pôle social - N° RG 23/01217 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01217
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6WJ NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT POL représenté par la SELARL AJ UP,
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ca other ca_riom n° 23/01217
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHD -DA- Arrêt n° [C] [T] / [S] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée so
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ca other ca_douai n° 23/01217
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01217
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 168/25 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 24 Août 2023 (RG F 22/00024 -section ) GROSSE : A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/01217
TJ 26362, 11 mars 2025, RG 23/01217
N° RG 23/01217 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWWI N° minute : 25/00123 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne JUNG - la SELARL [6] - la SELARL TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01217
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 23/01217
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONQ AFFAIRE : [O] [E] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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ca other ca_nimes n° 23/01217
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01217 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY2B MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 21 mars 2023 RG:21/01622 [I] C/ [B] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Faustine Jourdy à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01217
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey DUFRESN
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ca other ca_grenoble n° 23/01217
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01217
N° RG 23/01217 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_bourges n° 23/01217
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01217
SD/EC N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTPI Décision attaquée : du 27 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ M. [O] [P] [E] S.A.S. SAULNIER PONROY ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01217
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01217 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2O N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01217
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 23/01217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03884 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 17 Décembre 1973 à [Localité 8] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01217
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/01217
Arrêt n° 462 du 04/09/2024 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVY Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - SOZZA - SO JURIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le Conse
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