Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00532
CA Nancy, 2 août 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRD PARTIES EN CAUSE : S.A.S. MEDIACO LORLEV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me [B], avoc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00532
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWK O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00532
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 13 Mai 2024 R.G. N° 24/532 joint au dossier 24/471 S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00532
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00532
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00532
Ordonnance N°511 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFC J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00532
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/534 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 14 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00532
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/532 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5XM Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00532
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOT N° de Minute : 525 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00532
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00532 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00532
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00532
N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOG Nom du ressortissant : [J] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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