Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00456
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. ITAL AUTO 16 c/ [C] [P] ------------------------ N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUB ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00456
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 456, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KI Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00456
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des é
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00456
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7D3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SNC IP1R, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 844 198 960, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00456
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 467 du 02 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS référés N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3425 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Maître Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00456
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00456
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XD S.C.I. SALAM C/ [T] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/460 N° RG 24/00456 N°RG 24/00580 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3B 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET AURELIE JOURNA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00456
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00456
Ordonnance N°439 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMQ J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00456
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00456 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYQ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBF Minute : 24/00679 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00456
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/459 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00456
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/456 RG 24/00456 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33H Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00456
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Livia ROSSINI Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKK N° Minute : 24/00270 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00456 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00456
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00456 - N° Portal
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