Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00180
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00180
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00068
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00068
SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me MONICAULT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00024
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00902
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00902
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE - Me Nathalie GOMOT-PINARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00785
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00785
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00714
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00714
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me RICHARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00714
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00665
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00665
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jerome DUBOIS-DINANT - Me Laura MIGNARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00649
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00649
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00582
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00116
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00116
SM/mmc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00379
CA Bourges, 3 sept. 2024, RG 24/00379
le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ [Localité 9] COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00965
CA Bourges, 29 août 2024, RG 23/00965
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00965 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00689
CA Bourges, 29 août 2024, RG 24/00689
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 24/00689
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00530
CA Bourges, 29 août 2024, RG 24/00530
le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ Nevers COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00429
CA Bourges, 26 août 2024, RG 24/00429
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Zoulhira BOUGHAZI la SCP [Adresse 6] LE : 26 août 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00460
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00460
SD/EC N° RG 24/00460 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTU Décision attaquée : du 18 avril 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [Y] [J] et Mme [P] [L] épouse [J] C/ 4 créanciers -------------------- Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00240
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024 R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190 M. [O] [V] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00037
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00037
SD/EC N° RG 24/00037 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTU Décision attaquée : du 07 décembre 2023 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [R] [O], débiteur Mme [S] [N], débitrice C/ 26 créanciers -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00439
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00439
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 408 - 7 Pages N° RG 24/00439 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00895
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00895
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages
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