Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/01588
CF/CD Numéro 24/02206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01588
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01588
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'EPINAL 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/01588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7X Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01588
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWE Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Adresse 5], société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 3], prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01588
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6JT N° de Minute : 24/00080 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 [N] [L] C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01588
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/01588
Pôle social - N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [W] - CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01588
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01588
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQG DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PREVEL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01588
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 23/01588
C6 N° RG 23/01588 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01588
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/164 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRM 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MARIE CHAMFEUIL Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01588
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/01588
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTAE [F] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01588
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01588
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEZ Société VILOGIA C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Marine LEONARD - FE délivrée à Me Maria-luiza PADIU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/01588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01588
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1588 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEL7 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01588
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01588
N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 Jugement du tribunal judiciaire du Havre juge de l'exécution en date du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le [Dat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01588 - N° Portalis 3
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