Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01588
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
-
tj Expertise tj49007 n° 23/01588
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01588
27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [M] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [X] [V] N° RG 23/01588 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX rendue par Anne-Laure BRISSON,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01588
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01588 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSES Madame, [V], [J], [K], [Adresse
-
ca other ca_angers n° 23/01588
CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/01588
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/CH DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 30 Juin 2023 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3T AFFAIRE : [Y] C/ [N] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01588
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DS copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 21 Avril 1965 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01588
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01588
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NI3 Le 28 août 2025 DEMANDEURS
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01588
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01588
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COM
-
ca other ca_versailles n° 23/01588
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47P AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] [Localité 17] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_riom n° 23/01588
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01588
10 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIA Société [22] / [S] [Y], Compagnie d'assurance [11] DOMMAGES, [K] [W], [15] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01588
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01588
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as
-
ca other ca_douai n° 23/01588
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01588
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 660/25 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIO7 VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00023 -section )
-
ca other ca_besancon n° 23/01588
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/01588
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/01588
SF/RP Numéro 25/00744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/01588 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01588
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/01588
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'[Localité 4] 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [8] prise en la
-
ca other ca_paris n° 23/01588
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWS Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01588
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01588
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01588 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00482) M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01588
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWDE N° Minute : 24/01614 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01588
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01588 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK7B Section 1 République Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01588
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01588
ARRET N°296 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WJ C.L / V.D [H] [H] C/ S.A.S.. SOGEFINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01588
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/01588
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLKL Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Septembre 2024. Nous, [M] [O], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles