Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01422
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/01422
DOSSIER N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJX MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01422
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01422
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01422 - 23/1612 et 23/1648 N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2X DEMANDEUR : M. [N] [I] Chez Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01422
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01422
Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01422
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01422
N° RG 23/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 70B N° RG 23/01422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01422
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01422
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01422
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. TENNESSEE C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], S.A.S. MK IDEES DEMANDERESSE TENNESSEE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01422
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1426 N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01422
CA Douai, 17 août 2023, RG 23/01422
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6W Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 17 août 2023 N° de Minute : 1432 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [H] né le 03 Novembre 1987 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01422
CA Rouen, 24 avr. 2023, RG 23/01422
N° RG 23/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01422
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01422 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01422
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 23/01422
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- F N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVJ-V-
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