Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02222
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUG (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02221
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02220
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02219
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02217
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02216
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02215
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02214
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTV (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02213
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02212
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02211
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTS (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02204
CA Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02201
CA Orléans, 1 sept. 2024, RG 24/02201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02187
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02186
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00050
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00050 Minute N°50 Notifications du : 28/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02170
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02008
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02008
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJL DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02398
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02398
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à Me Anne BRULLER Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02338
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02338
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVN-
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