Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00675
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/00675
- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00675
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00675
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 fév
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00675
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 813/24 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00675
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUK Ordonnance n° 2024/M151 Monsieur [M] [C] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00675
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00675
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/00675
MINUTE N° 253/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00675
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00675
ARRET N° 154 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTI AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [U] [E], Mme [D] [W], DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le Pôle de Recouvrement spécialisé (PRS) de la Corrèze , S.A. BANQUE TARNEAUD CB/LM Demande tendant à la vente i
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00675
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 21 FEVRIER 2024 renvoi après cassation Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00675
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIH [E] [J] - demanderesse à la saisine - C/ [R] [K] - défendeur à la saisine - Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00675
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°675, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00675 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00675
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 23/00675
[D] [U] [H] [X] épouse [U] C/ [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00675 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00675
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/354 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UISO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00675
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXO O R D O N N A N C E N° 2023 - 683 du 21 Novembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00675
CA Metz, 31 oct. 2023, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAA Ordonnance n° 2022017671 rendue le 1er décembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00675
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00675
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKI [W] [V] c/ Syndic. de copro. DU [Adresse 7] [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00675
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00675
Ordonnance N°23/632 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WP J.L.D. NIMES 26 juin 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00675
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/677 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQZD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TC N° de Minute : 686 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 13 Juin 1997 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00675
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00675 - N° Portalis
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