Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02363 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02363

    TJ Évry, 10 août 2024, RG 24/02363

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d38982a6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02363

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02363

    CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [4] c/ [P] [B] ---------------------- N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY24 ---------------------- DU 20 JUIN 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f144df9b8685d8d06888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02363

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WD Minute : 24/00203 S.C.I. MANON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca740bc3cb438c2109ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02363

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Cécile BILLE Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e4e85d0474bddb58e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02363

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02363 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f51c847870008dd20a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1