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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02363

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02363

    N° RG 24/02363 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJSK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9f2cdc6046d47473d48
  • ca other ca_nancy n° 24/02363

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWV Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984411fcdc6046d47fbced0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02363

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/02363

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32U DEMANDEUR : M. [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c31e097417ee1bf2498
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02363

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/02363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6Y Ordonnance n° 2025 / M S.C.I. SCJ NICE La SCI SCJ NICE, société dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69047efe82c7820b7f2594bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02363

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02363

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7N Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e3f444f3ad06a3b6ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02363

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUE6 AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29145e97b8c182995dbc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02363

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/02363

    N° RG 24/02363 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG77 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE FORMEE PAR L’ASSURE expédition conforme délivrée le : Maître Jean-Pierre COIC Maître Hélène DAOULAS copie exécutoire délivrée le : Maître Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd2c07170de10e4c217
  • ca other ca_grenoble n° 24/02363

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02363

    N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02363

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02363

    REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 24/02363 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFN7 S.A.S. CABINET HEURTIER C/ S.A.S. FONCIA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ee1aa44555aaa3250
  • ca other ca_paris n° 24/02363

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02363

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd999099bdb6c51792dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02363

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DG7 Minute : 25/00039 EM S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28461e97b8c1829951d5a
  • ca other ca_amiens n° 24/02363

    CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02363

    ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830bc6ca88188aff6ae0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02363

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JU N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [H] [W] C/ [A] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [W] 46 avenue de Villepreux 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d68428384b762e67270
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02363

    CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02363

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda9e1c1941b1ee980f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02363

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 4]- [Localité 3] Rep

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02363

    TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0b6e829c6d6ab225f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02363

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02363

    N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQF décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 14 novembre 2023 RG 22/2836 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac87603bf88a1884811
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02363

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cff89f19e8c50fbf4e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02363

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02363

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02363 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704e2e80a8925e91b800e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02363

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [N] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPB N° MINUTE : 8 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481af06e1567cdda7295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1