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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02670

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/02670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 24/02670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02670

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02670

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP53 N° Minute : 24/01792 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f360c0d64ddd4e9a28
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02670

    CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02670

    N° RG 24/02670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4702a12a235bae6ee0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02670

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°352) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 -Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5c676b73dd81b97124
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02670

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/02670

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXH Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd405d6f7f678d49116
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02670

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02670 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d72c0b8d300080194dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02670

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/539 N° RG 24/02670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7X7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce150d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1