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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00175

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCL N° minute : 24/00285 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00167

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBN N° minute : 24/00280 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ADOMA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSH N° minute : 24/00308 Dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4E N° minute : 24/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 4] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00198

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXF N° minute : 24/00304 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00150

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWPD N° minute : 24/00292 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00158

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT6 N° minute : 24/00295 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00186

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNQ N° minute : 24/00302 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00002

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTDY N° minute : 24/00288 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [G] née le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00424

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPU N° minute : 24/00276 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [E] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJO N° minute : 24/00286 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C. TRIADE F.S.E ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00159

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00159

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVG N° minute : 24/00296 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4D N° minute : 24/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00126

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBY N° minute : 24/00279 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [B] [N] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00174

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCJ N° minute : 24/00284 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0954fde8ffc4309ac1cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00339

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVS N° minute : 24/00275 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0954fde8ffc4309ac1cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00164

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4G N° minute : 24/00298 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0954fde8ffc4309ac1ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00199

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4C N° minute : 24/00305 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0954fde8ffc4309ac1ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01732

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01732

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [F] né le 28 Septembre 1992 à [Localité 4], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f52f06e1567cddb28af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01625

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01625

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f52f06e1567cddb28ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1