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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03055

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03055

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/235 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [Y] [K] épouse [T] Monsieur [I] [T] S.C.I. [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03055

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6a99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03055

    CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03055 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24dbbc9a118c6c63fd5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03055

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1044 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6be74459e0c7edd13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1