Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03055
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/03055
MINUTE N° : 26/240 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDO AFFAIRE : Madame [J] [U] veuve [X] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03055
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03055
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQY DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03055
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 24/03055
N° RG 24/03055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ45 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, - Me Philippe TATIGUIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR :
-
ca other ca_colmar n° 24/03055
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03055
MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'inscrip
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03055
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03055 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIF NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/03055
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4A6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MBC AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SCP RICARD Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03055
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/03055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFX En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/03055
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/03055
N° de Minute : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
-
ca other ca_rennes n° 24/03055
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03055
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de la saisine : 24 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03055
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/03055
RG : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/997 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [E], [Z]
-
ca other ca_montpellier n° 24/03055
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVX Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03055
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/03055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQQ Jugement du 23 Octobre 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. [Localité 5] C/ S.C. SCCV HPL JUSTES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03055
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/313 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBS Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] née le 19 Février 1993 à [Localité 5] (60) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVO
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03055
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GOMEZ - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZR N° MINUTE : HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Assignation du : 22 Fév
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03055
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQY2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [C] [U] [W] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Myriam RAZAVI de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03055
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03055
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [T] le Page / D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03055
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N] [H] C/ [O] [C] épouse [H] N° RG 24/03055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWG Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03055
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dos
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03055
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03055
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles