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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00042

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00042

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00038

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00054

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00054

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] 24 Place du Général de Gaulle 27340 PONT DE L A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01604

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01604

    N° RC 24/01604 Minute n° 24/644 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027431
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01635

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01635

    N° RC 24/01635 Minute n° 24/653 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [P] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01617

    N° RC 24/01617 Minute n° 24/649 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502742a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01293

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 27] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. ANMA - ARCHITECTES URBANISTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ELITHIS SOLUTIONS S.A.S. HOLDING SO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01578

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01578

    N° RC 24/01578 Minute n° 24/640 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [L] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502741c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00837

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00837

    N° RG 24/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [G] C/ S.A. [3] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/09/2024 à : la SELAS FIDAL & ASSOCIES - 33

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01609

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01609

    N° RC 24/01609 Minute n° 24/646 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [K] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01589

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01589

    N° RC 24/01589 Minute n° 24/642 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT ET DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01629

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01629

    N° RC 24/01629 Minute n° 24/651 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01580

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01580

    N° RC 24/01580 Minute n° 24/641 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01618

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01618

    N° RC 24/01618 Minute n° 24/650 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur M [E] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01608

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01608

    N° RC 24/01608 Minute n° 24/645 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01602

    N° RC 24/01602 Minute n° 24/643 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00450

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00450

    N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 -------------------------------------- S.C.I. HALLE 6 C/ S.A.S. GE STEAM POWER SYSTEMS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 05/09/2024 à : - la SELAS FIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273a1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01624

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01624

    N° RC 24/01624 Minute n° 24/652 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [D] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff15027398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01616

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01616

    N° RC 24/01616 Minute n° 24/648 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff1502738e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01614

    N° RC 24/01614 Minute n° 24/647 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1