Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00085
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [B] [G], né le 16 septembre 1987 à [Local
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEX [E] [W] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] Copie délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00085
RÉFÉRÉ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.S. LE PRIMEUR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00085
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHC4 N° MINUTE : 24/00286 Le cinq Juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00085
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00085
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :106/24 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHD DEMANDEURS : Madame [O] [H] épouse [A] née le 20 Décembre 1977 à [
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZL DECISION RECTIFICATIVE Du : 04/07/2024 [J] [N] C/ [V] [T], [B] [T] Monsieur [V] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - Me Laurence DENOT Expédition certifiée conforme
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00085
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [M] [Z] [V] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [E] [D] [R] en sa qualité
-
ca other ca_grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAH N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00085
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQX Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00085
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNM MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me BLANC-NOËL TRIBUNAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWN NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [H] épouse [U] [Adresse 3] [Lo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQW Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM Représentan
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/85 N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7A Décision déférée du 16 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/129 APPELANT Monsieur [W] [Y] SAN
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00085
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPG AFFAIRE : S.C.I. ALIA C/ [X] [S], S.A.S. THE BARBER’S QUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00085
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00085
MINUTE:24/00591 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCP AFFAIRE :[G] [H] ép. [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [H]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVZ S.C.I. LES FLAMANTS C/ S.A.S. SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sop
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00085
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 28 Mai 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00085
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00085
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles