Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01254
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5X Minute n° 24/00081 AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE / [Y] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01254
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1254 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKN Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01254
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01254
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01254
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLR Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE(ANCIENNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01254
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5D - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01254
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72S (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01254
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 24/01254
N° 24/01432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01254
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01254
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01254
CA Rouen, 6 avr. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01254
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01254
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIZ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01254
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01254 - N° Portalis 35L7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01254
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW Minute n° 2024/00 DU : 26 Février 2024 AFFAIRE : [L] [S] C/ [O] [D] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Claire DELOIRE la SELAS GAUTHIER-DELMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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