Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01254
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6Y N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code
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ca other ca_toulouse n° 24/01254
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/01254
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 248 N° RG 24/01254 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE34 MD - SC Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ de [Localité 1] - 19/00337 S. ROUANNE Décision du 09 juin 2022 CA de [Localité 2] - 20/05677 T. CARLIER Décision du 15 février 2024 Cour de Cassation Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01254
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01254
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01254
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01254
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : M.A.C.I.F.,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01254
TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/01254
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQAI MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOU
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ca other ca_caen n° 24/01254
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01254
AFFAIRE :N° RG 24/01254 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2023000269 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [F] [Z] N° SIRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01254
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/495 AFFAIRE : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J5B Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [D] [B] [Z] veuve [U] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Maître Françoise
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ca other ca_grenoble n° 24/01254
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES Me Audrey GRANDGONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01254
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/01254 N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNT ------------- [X] [C] épouse [N] C/ [O] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/01254
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [Y]
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01254
TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 24/01254
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT56 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_nimes n° 24/01254
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB2 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :23/00163 [L] C/ S.A.R.L. LAURA DI PASTA Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01254
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 24/01254
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YWI Le 01 septembre 2025 DEMANDERESSE Mm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01254
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IY Madame [D] [R] /c Monsieur [S] [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01254 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01254
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IETQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 15 Juillet 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Geneviève SEGUIN JOURDAN de la SELARL CS
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ca other ca_nancy n° 24/01254
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/01254
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00435 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_colmar n° 24/01254
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01254
MINUTE N° 283/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01254
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/01254
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKDX AFFAIRE : [I] [S] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01254
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01254
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01254 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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