Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01625
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01625
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRE COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEW N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01625
CA Douai, 11 août 2024, RG 24/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCN N° de Minute : 1592 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 14 Février 2003 à [Localité 2] (SYRIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/08/2024 à : Maitre Pierre ECHARD-JEAN Monsieur [L], [U], [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01625 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01625
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGR - M. LE PREFET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01625
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FJ Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/426 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [D] COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/24 à ESPACIL HABIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01625
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01625
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01625
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01625
10 Juin 2024 RG N° 24/01625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [L] Madame [T] [K] épouse [L] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01625
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/01625
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTS2 S.A.R.L. ATEQ UNIFORMES C/ Mme [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le :29-mai-24 à : -Me Chloé NADEAUD -Me Jean-Christophe DAVID REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01625
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLM N° de MINUTE : 24/00347 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01625
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01625
N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01625
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01625 - N° Portalis 3
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