Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01398
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01398
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 31 août 2023 Code affaire : 89E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01398
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 28 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC6S DEMANDERESSE Mme [Y] [M] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01398
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/01398
Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01398
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01398
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEJW NAC : 53B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS au capital de 20 000 000 eur
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01398
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFBR DEMANDEUR : S.A.R.L. FRES ARCHITECTES, immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 579729253 DEFENDEUR : Société CIF COOPERATIVE, immatriculée au RCS DE NANTES so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01398
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01398 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Z AFFAIRE : S.A.S. EDOSTAR C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01398
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01398
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01398
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG23 Minute : 24/325 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01398
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01398
MINUTE N° 24/38 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01398
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01398
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGDD AFFAIRE :S.C.I. [C] [D] C/ S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE MIRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01398
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/01398
N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01398
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/01398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CT Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01398
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/01398
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 38 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSG4 M. [N] [U] M. [W] [U] C/ M. [V] [K] Mme [O] [E] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01398
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/01398
ARRET N° [O] [I] C/ Etablissement [6] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me LEVESQUES Me BUISSON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01398
CA Douai, 14 août 2023, RG 23/01398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4O N° de Minute : 1407 Ordonnance du lundi 14 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [G] né le 05 Mai 1994 à [Localité 4] en Irak de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01398
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01398 - N° Portalis 35L
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