Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01373
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01373
- N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN - M. [U] [J] [M] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/762 AUTEUR DE LA SAISIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01373
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAL P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01373
CA Rouen, 20 août 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 décembre 2023 Monsieur [X] [Z] Chez Mme [T] [U] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01373
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01373
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VE Minute : 24/663 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01373
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTX N° de Minute : 1343 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] (
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01373
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3Y - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01373
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3K N° de Minute : 24/1332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01373
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01373
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/139 AFFAIRE N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DG Le: CCCFE délivrées à : Maître Sébastien PITOUN CCC délivrées à : S.A.R.L. SPA Maître Sébastien PITOUN S.A. MMA IARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01373
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01373
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMR N° Minute : 24/00704 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01373
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01373 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01373
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 75 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIE [Z] [P] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01373
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/01371 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01373
TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VE Minute n° 199 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’HOSPIT
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