Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00736
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 423 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2E Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 09 mai 2023, rendu dans une instance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00736
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00736
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00736
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVC3 AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse [C] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00736
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°139/2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYA7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00736
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00736 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2B N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00736
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00736
25/01/2024 ARRÊT N°58/2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJA4 EV/MB Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/03897) Sophie MOREL [G] [U] C/ S.A. CITE JARDINS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00736
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00736
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00736
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00736
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOZ [S] c/ [I] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00736
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/402 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00736
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSP O R D O N N A N C E N° 2023 - 745 du 14 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00736
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00736
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00736
ARRET N° S.A.S.U. AYANE C/ [I] copie exécutoire le 15/11/2023 à Me DANA Me SIMON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 *********************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00736
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/344 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 08 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00736
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00736
S.A. MMA IARD C/ S.A.S. SODIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00736 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00736
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00736
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00736
N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/205 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00736
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00736
Ordonnance n° 23/688 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GN J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00736
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/739 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16H15 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00736
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BO N° de Minute : 743 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00736
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 23/00736
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNZ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M. [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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